REGOLAMENTO·1663·6 novembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1663

RÈGLEMENT (CE) N o 1663/2006 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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