REGOLAMENTO·n° 1642·7 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1642
RÈGLEMENT (CE) N o 1642/2006 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de sprat dans les zones CIEM II a (eaux communautaires) et IV (eaux communautaires)
En vigueur depuis le 7 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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