REGOLAMENTO·1644·7 novembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1644

RÈGLEMENT (CE) N o 1644/2006 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

En vigueur depuis le 7 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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