REGOLAMENTO·n° 1675·13 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1675
RÈGLEMENT (CE) N o 1675/2006 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du merlan bleu dans la zone CIEM V b (eaux des îles Féroé) par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 13 novembre 2006 6 articles 1 version historisée
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