REGOLAMENTO·n° 1684·14 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1684
RÈGLEMENT (CE) N o 1684/2006 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2006 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM III a (Skagerrak) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 14 novembre 2006 6 articles 1 version historisée
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