REGOLAMENTO·n° 1691·15 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1691
RÈGLEMENT (CE) N o 1691/2006 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2006 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM III a (Kattegat) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 15 novembre 2006 6 articles 1 version historisée
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