REGOLAMENTO·n° 1694·16 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1694
RÈGLEMENT (CE) N o 1694/2006 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2006 - fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 16 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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