REGOLAMENTO·n° 1696·16 novembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1696

RÈGLEMENT (CE) N o 1696/2006 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2006 - interdisant la pêche de la limande-sole et de la plie grise dans les zones CIEM II a (eaux communautaires) et IV (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de l’Allemagne

En vigueur depuis le 16 novembre 2006 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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