REGOLAMENTO·n° 1699·16 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1699
RÈGLEMENT (CE) N o 1699/2006 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2006 - relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 935/2006
En vigueur depuis le 16 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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