REGOLAMENTO·1706·16 novembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1706

RÈGLEMENT (CE) N o 1706/2006 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du lieu noir dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c et d (eaux communautaires) et IV par les navires battant le pavillon de la Belgique

En vigueur depuis le 16 novembre 2006 6 articles 1 version historisée
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