REGOLAMENTO·n° 1715·20 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1715
RÈGLEMENT (CE) N o 1715/2006 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2006 - interdisant la pêche du sébaste dans les zones CIEM V, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 20 novembre 2006 6 articles 1 version historisée
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