REGOLAMENTO·n° 1716·20 novembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1716

RÈGLEMENT (CE) N o 1716/2006 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2006 - interdisant la pêche de la langoustine dans les zones CIEM VIII a, b, d et e par les navires battant pavillon de la Belgique

En vigueur depuis le 20 novembre 2006 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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