REGOLAMENTO·n° 1716·20 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1716
RÈGLEMENT (CE) N o 1716/2006 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2006 - interdisant la pêche de la langoustine dans les zones CIEM VIII a, b, d et e par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 20 novembre 2006 6 articles 1 version historisée
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