REGOLAMENTO·n° 1727·23 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1727
RÈGLEMENT (CE) N o 1727/2006 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2006 - fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état
En vigueur depuis le 23 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne