REGOLAMENTO·n° 1746·24 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1746
RÈGLEMENT (CE) N o 1746/2006 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2006 - rectifiant le règlement (CE) no 1279/2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique
En vigueur depuis le 24 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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