REGOLAMENTO·1760·28 novembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1760

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 1760/2006 DU CONSEIL - du 28 novembre 2006 - instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes

En vigueur depuis le 28 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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