REGOLAMENTO·n° 1779·1 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1779
RÈGLEMENT (CE) N o 1779/2006 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2006 - fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 21e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005
En vigueur depuis le 1 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible