REGOLAMENTO·n° 1805·7 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1805
RÈGLEMENT (CE) N o 1805/2006 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2006 - modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le thiamphénicol, le fenvalérate et le méloxicam - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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