REGOLAMENTO·1806·7 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1806

RÈGLEMENT (CE) N o 1806/2006 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1613/2000 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

En vigueur depuis le 7 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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