REGOLAMENTO·n° 1816·8 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1816
RÈGLEMENT (CE) N o 1816/2006 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2006 - concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
En vigueur depuis le 8 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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