REGOLAMENTO·n° 1821·12 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1821
RÈGLEMENT (CE) N o 1821/2006 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2006 - fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 12 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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