REGOLAMENTO·n° 1823·12 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1823
RÈGLEMENT (CE) N o 1823/2006 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2006 - modifiant pour la soixante-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
En vigueur depuis le 12 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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