REGOLAMENTO·n° 1835·12 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1835
RÈGLEMENT (CE) N o 1835/2006 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 12 décembre 2006 6 articles 1 version historisée
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