REGOLAMENTO·n° 1836·12 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1836
RÈGLEMENT (CE) N o 1836/2006 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du merlu dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires) par les navires battant le pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 12 décembre 2006 6 articles 1 version historisée
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