REGOLAMENTO·1831·13 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1831

RÈGLEMENT (CE) N o 1831/2006 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2006 - modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la doramectine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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