REGOLAMENTO·n° 1845·13 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1845
RÈGLEMENT (CE) N o 1845/2006 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM V b, VI aN (eaux communautaires) et VI b par les navires battant le pavillon de la France
En vigueur depuis le 13 décembre 2006 6 articles 1 version historisée
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