Regolamento (UE) 2006/1846

RÈGLEMENT (CE) N o 1846/2006 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV par les navires battant le pavillon de la France