REGOLAMENTO·n° 1880·14 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1880
RÈGLEMENT (CE) N o 1880/2006 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 14 décembre 2006 6 articles 1 version historisée
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