REGOLAMENTO·n° 1861·15 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1861
RÈGLEMENT (CE) N o 1861/2006 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2006 - modifiant le règlement (CEE) no 2237/77 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
En vigueur depuis le 15 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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