REGOLAMENTO·n° 1863·15 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1863
RÈGLEMENT (CE) N o 1863/2006 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2006 - fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 22e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005
En vigueur depuis le 15 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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