REGOLAMENTO·n° 1865·15 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1865
RÈGLEMENT (CE) N o 1865/2006 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2006 - fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 22e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005
En vigueur depuis le 15 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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