REGOLAMENTO·1877·18 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1877

RÈGLEMENT (CE) N o 1877/2006 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 878/2004 établissant des mesures transitoires conformément au règlement (CE) no 1774/2002, en ce qui concerne certains sous-produits animaux classés comme matières des catégories 1 et 2 et destinés à des utilisations techniques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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