REGOLAMENTO·n° 1923·18 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1923
RÈGLEMENT (CE) N o 1923/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 décembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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