REGOLAMENTO·n° 1886·19 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1886
RÈGLEMENT (CE) N o 1886/2006 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 19 décembre 2006 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible