REGOLAMENTO·n° 1969·19 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1969
RÈGLEMENT (CE) N o 1969/2006 DU CONSEIL - du 19 décembre 2006 - fixant, pour la campagne de pêche 2007, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000
En vigueur depuis le 19 décembre 2006 3 articles 1 version historisée
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