REGOLAMENTO·n° 1928·20 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1928
RÈGLEMENT (CE) N o 1928/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 décembre 2006 - modifiant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l'enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie
En vigueur depuis le 20 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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