REGOLAMENTO·n° 2017·20 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/2017
RÈGLEMENT (CE) N o 2017/2006 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de tacaud norvégien dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a et IV (eaux communautaires)
En vigueur depuis le 20 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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