REGOLAMENTO·n° 1952·21 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1952
RÈGLEMENT (CE) N o 1952/2006 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2006 - fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 21 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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