REGOLAMENTO·n° 1953·21 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1953
RÈGLEMENT (CE) N o 1953/2006 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2006 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
En vigueur depuis le 21 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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