REGOLAMENTO·n° 2037·21 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/2037
RÈGLEMENT (CE) N o 2037/2006 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2006 - fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2007 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente
En vigueur depuis le 21 décembre 2006 3 articles 1 version historisée
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