REGOLAMENTO·n° 9·8 janvier 2007
Regolamento (UE) 2007/9
RÈGLEMENT (CE) N o 9/2007 DE LA COMMISSION - du 8 janvier 2007 - modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 8 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible