REGOLAMENTO·n° 14·10 janvier 2007
Regolamento (UE) 2007/14
RÈGLEMENT (CE) N o 14/2007 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2007 - modifiant pour la soixante-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
En vigueur depuis le 10 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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