REGOLAMENTO·n° 15·10 janvier 2007
Regolamento (UE) 2007/15
RÈGLEMENT (CE) N o 15/2007 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2007 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 8 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs
En vigueur depuis le 10 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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