REGOLAMENTO·n° 16·10 janvier 2007
Regolamento (UE) 2007/16
RÈGLEMENT (CE) N o 16/2007 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2007 - concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
En vigueur depuis le 10 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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