REGOLAMENTO·n° 34·16 janvier 2007
Regolamento (UE) 2007/34
RÈGLEMENT (CE) N o 34/2007 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2007 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation de bananes originaires des pays ACP pour la période allant au 31 décembre 2007
En vigueur depuis le 16 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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