REGOLAMENTO·46·19 janvier 2007

Regolamento (UE) 2007/46

RÈGLEMENT (CE) N o 46/2007 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2007 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation déposées le 16 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 2402/96 pour fécules de manioc

En vigueur depuis le 19 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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