REGOLAMENTO·n° 56·24 janvier 2007
Regolamento (UE) 2007/56
RÈGLEMENT (CE) N o 56/2007 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2007 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation déposées au cours des quinze premiers jours du mois de janvier 2007 pour le beurre originaire de Nouvelle-Zélande dans le cadre des numéros de contingents 09.4195 et 09.4182 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 24 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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