REGOLAMENTO·69·25 janvier 2007

Regolamento (UE) 2007/69

RÈGLEMENT (CE) N o 69/2007 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2007 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2007 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2007

En vigueur depuis le 25 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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