REGOLAMENTO·71·25 janvier 2007

Regolamento (UE) 2007/71

RÈGLEMENT (CE) N o 71/2007 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2007 - établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 38/2007

En vigueur depuis le 25 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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