REGOLAMENTO·n° 79·26 janvier 2007
Regolamento (UE) 2007/79
RÈGLEMENT (CE) N o 79/2007 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2007 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes déposées du 15 au 19 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 2021/2006 pour le riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
En vigueur depuis le 26 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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