REGOLAMENTO·n° 96·31 janvier 2007
Regolamento (UE) 2007/96
RÈGLEMENT (CE) N o 96/2007 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1898/2005 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par des institutions et des collectivités sans but lucratif
En vigueur depuis le 31 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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